Conditions générales de vente
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Article 1. Objet
Article 2. Produits, prix et détaxe
Article 3. Procédure de commande
Article 4. Paiement
Article 5. Livraison et retrait en boutique
Article 6. Droit de rétractation et retours
Article 7. Échanges
Article 8. Garanties légales
Article 9. Service Client
Article 10. Protection des données personnelles
Article 11. Responsabilité
Article 12. Propriété intellectuelle
Article 13. Liens externes
Article 14. Stipulations diverses
Article 15. Réclamations et médiation
Article 16. Loi applicable et juridictions compétentes
PRÉAMBULE
Les présentes conditions générales de vente (les « Conditions Générales de Vente ») sont celles de la société MALESHERBES 26, SARL au capital de 20 000 euros, exerçant son activité sous l'enseigne « ANTHONY GARÇON », dont le siège social est situé 12 ter rue des Pavillons, 92800 Puteaux, France, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre sous le numéro 492 919 741, n° de TVA intracommunautaire FR 55 492 919 741, téléphone : +33 1 46 92 12 00, courrier électronique : info@anthonygarcon.com (« Anthony Garçon »).
Les Conditions Générales de Vente s'appliquent à toutes les ventes en ligne, par Anthony Garçon, des vêtements et accessoires (les « Produits ») proposés sur le site internet https://anthonygarcon.com (le « Site »), à toute personne physique souhaitant effectuer un achat via le Site (l'« Utilisateur »). Anthony Garçon vend les Produits présentés sur le Site uniquement au détail et à des consommateurs finaux, à l'exclusion de toute revente à des fins professionnelles.
Les ventes réalisées dans les boutiques Anthony Garçon ne sont pas régies par les présentes Conditions Générales de Vente.
Pour l'application des présentes, Anthony Garçon et l'Utilisateur sont collectivement dénommés les « Parties » et individuellement une « Partie ». L'Utilisateur ayant validé une commande est dénommé l'« Acheteur ». Les droits et obligations de l'Utilisateur s'appliquent automatiquement à l'Acheteur.
L'Utilisateur déclare être majeur et disposer de la pleine capacité juridique, ou bénéficier de l'autorisation d'une personne titulaire de l'autorité parentale, d'un tuteur ou d'un curateur.
Toute commande d'un Produit sur le Site suppose la consultation et l'acceptation préalable et expresse des présentes Conditions Générales de Vente, matérialisée par une case à cocher. Elles sont accessibles à tout moment sur le Site et prévalent sur tout autre document.
Sauf preuve contraire, les données enregistrées par Anthony Garçon sur le Site constituent la preuve de l'ensemble des transactions réalisées entre les Parties.
Anthony Garçon se réserve la faculté de mettre à jour les présentes Conditions Générales de Vente à tout moment. Les conditions applicables à l'Acheteur sont celles en vigueur au jour de sa commande. L'Utilisateur peut sauvegarder ou imprimer les présentes, sans les modifier.
ARTICLE 1. OBJET
Les présentes Conditions Générales de Vente définissent les droits et obligations des Parties dans le cadre de la vente en ligne des Produits proposés sur le Site. Elles encadrent toutes les étapes de la commande, de sa passation à sa livraison ou à son retrait.
La demi-mesure, proposée exclusivement en boutique et sur rendez-vous, n'est pas commercialisée sur le Site et n'est pas régie par les présentes Conditions Générales de Vente.
ARTICLE 2. PRODUITS, PRIX ET DÉTAXE
2.1. Produits
Les Produits proposés à la vente sont ceux figurant sur le Site au jour de sa consultation par l'Utilisateur, dans la limite des stocks disponibles.
En cas d'indisponibilité d'un Produit après la passation de la commande, l'Acheteur en est informé par courrier électronique. Le Produit indisponible est alors annulé et remboursé, le reste de la commande demeurant ferme et définitif.
2.2. Informations sur les Produits
Conformément à l'article L. 111-1 du Code de la consommation, l'Utilisateur peut prendre connaissance, avant sa commande, des caractéristiques essentielles de chaque Produit sur sa fiche descriptive. Pour tout renseignement complémentaire, il peut contacter le Service Client (article 9).
Anthony Garçon apporte le plus grand soin à la présentation des Produits, notamment à la fidélité des couleurs. Selon le navigateur et l'écran utilisés, les couleurs affichées peuvent toutefois différer légèrement de celles des Produits.
L'Utilisateur qui constate une erreur ou une omission dans un descriptif peut en informer le Service Client, qui procédera à sa correction dans les meilleurs délais.
2.3. Prix
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), TVA française incluse, sous réserve de l'article 2.4. Les Produits sont facturés aux prix figurant sur le Site lors de la validation de la commande.
Les prix n'incluent pas les frais de livraison, qui sont indiqués à l'Utilisateur avant la validation définitive de sa commande.
Anthony Garçon se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les Produits sont facturés sur la base des prix en vigueur au moment de la validation de la commande.
2.4. Commandes livrées hors Union européenne et détaxe
Les commandes passées par un Acheteur résidant hors de l'Union européenne et livrées hors de l'Union européenne sont facturées hors taxes (HT). Le prix HT s'affiche automatiquement lors du paiement, sans démarche de la part de l'Acheteur. Les droits de douane et taxes locales du pays de destination restent à sa charge (article 5.6).
En revanche, la détaxe (remboursement de la TVA aux voyageurs résidant hors de l'Union européenne, au moyen d'un bordereau de vente à l'exportation) n'est pas disponible pour les commandes passées sur le Site, y compris lorsqu'elles sont retirées en boutique.
Les voyageurs souhaitant bénéficier de la détaxe sont invités à effectuer leurs achats directement en boutique, sous réserve des conditions d'éligibilité en vigueur.
ARTICLE 3. PROCÉDURE DE COMMANDE
3.1. Navigation
L'Utilisateur peut consulter librement les Produits et les différentes pages du Site sans être engagé par une commande.
3.2. Compte client
L'Utilisateur peut commander en créant un compte client ou en renseignant directement ses informations au moment de la commande.
Lors de la création d'un compte, l'Utilisateur renseigne avec exactitude ses informations d'identification, notamment ses nom et prénom, son adresse électronique, son numéro de téléphone et son adresse postale. Il est seul responsable de la confidentialité de ses identifiants et de leur usage. En cas de perte ou d'oubli, il peut en obtenir de nouveaux depuis la page de connexion.
L'Utilisateur peut accepter de recevoir par courrier électronique les newsletters et informations commerciales d'Anthony Garçon.
L'Utilisateur dispose du droit de s'inscrire gratuitement sur la liste d'opposition au démarchage téléphonique Bloctel, sur le site www.bloctel.gouv.fr.
3.3. Sélection des Produits
L'Utilisateur sélectionne les Produits qui l'intéressent en cliquant sur « Ajouter au panier ». À tout moment, il peut consulter son panier, poursuivre ses achats ou passer au paiement.
Avant de valider sa commande, l'Utilisateur choisit son mode de livraison ou de retrait, puis un récapitulatif s'affiche : nature, quantité et prix des Produits, coordonnées de l'Utilisateur, adresse de livraison ou boutique de retrait, délai et frais de livraison, montant total.
3.4. Validation de la commande
Après avoir vérifié le détail de sa commande, l'Utilisateur accepte les présentes Conditions Générales de Vente en cochant la case prévue à cet effet, puis clique sur le bouton de paiement. Cette validation vaut acceptation sans réserve des Conditions Générales de Vente et emporte obligation de paiement.
Une fois le paiement accepté, la commande est enregistrée dans les systèmes informatiques d'Anthony Garçon, conservés sur un support fiable et durable, qui font preuve des relations contractuelles entre les Parties. L'Utilisateur devient alors Acheteur.
3.5. Confirmation de la commande
Un courrier électronique de confirmation récapitulant la commande et le délai de livraison est adressé à l'Acheteur. Anthony Garçon lui recommande de le conserver. Un récapitulatif est également disponible dans son compte client.
ARTICLE 4. PAIEMENT
4.1. Montant de la commande
Le montant dû par l'Acheteur est indiqué avant la validation de sa commande.
4.2. Modes de paiement
Le paiement s'effectue en ligne, au moment de la commande, par carte bancaire (Visa, Mastercard, American Express, Diners Club, Discover, JCB), par PayPal, Apple Pay, Google Pay ou Amazon Pay. Tous les paiements sont sécurisés.
4.3. Paiement en plusieurs fois avec Alma
Le paiement en trois (3) ou quatre (4) fois sans frais est proposé via notre partenaire Alma pour tout achat à partir de 300 €. Les paiements sont sécurisés par Alma et protégés par le protocole 3D Secure.
Alma délivre un certificat électronique qui fait preuve du montant et de la date de la transaction. La résiliation des présentes Conditions Générales de Vente entraîne celle des conditions générales d'utilisation liant Alma et l'Acheteur.
4.4. Confirmation de paiement
La commande est validée après accord du paiement. En cas de refus, elle est automatiquement annulée.
Anthony Garçon se réserve le droit de refuser toute commande ou livraison en cas de litige existant avec l'Acheteur, de non-paiement total ou partiel d'une commande précédente, ou de refus d'autorisation de paiement.
4.5. Vérification des commandes
Afin de prévenir toute utilisation frauduleuse de moyens de paiement, Anthony Garçon peut demander à l'Acheteur d'une commande supérieure à 2 000 € une copie de sa pièce d'identité et un justificatif de domicile de moins de trois (3) mois, à transmettre par courrier électronique.
La commande est expédiée après réception et vérification de ces documents. À défaut de réception ou en cas de documents non conformes, Anthony Garçon peut annuler et rembourser la commande.
ARTICLE 5. LIVRAISON ET RETRAIT EN BOUTIQUE
5.1. Zones de livraison
Les Produits achetés sur le Site sont livrés en France métropolitaine, dans les départements et régions d'outre-mer, dans les pays de l'Union européenne suivants : Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre, Croatie, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, Grèce, Hongrie, Irlande, Italie, Lettonie, Lituanie, Luxembourg, Malte, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République tchèque, Roumanie, Slovaquie, Slovénie, Suède, ainsi qu'au Canada et aux États-Unis.
Anthony Garçon ne livre pas aux boîtes postales.
5.2. Modes de livraison
Anthony Garçon propose les modes de livraison suivants :
- Colissimo contre signature : livraison en France et à l'international, avec numéro de suivi ;
- Retrait en boutique : voir l'article 5.4.
Les Produits sont expédiés à l'adresse indiquée par l'Acheteur lors de sa commande. L'Acheteur est responsable de l'exactitude des informations communiquées. Anthony Garçon ne saurait être tenu responsable d'une impossibilité de livrer due à une erreur dans ces informations.
Après l'expédition, l'Acheteur reçoit un courrier électronique contenant le numéro de suivi de son colis.
5.3. Délais et frais de livraison
Anthony Garçon s'engage à livrer les Produits au plus tard sept (7) jours ouvrés après la validation de la commande pour la France, départements et régions d'outre-mer compris, et dix (10) jours ouvrés pour l'Union européenne.
Pour le Canada et les États-Unis, le délai de livraison dépend du transporteur et des formalités douanières du pays de destination. Un délai indicatif est communiqué à l'Acheteur avant la validation de sa commande.
Le délai applicable est indiqué avant la validation de la commande et rappelé dans le courrier électronique de confirmation.
Les frais de livraison dépendent du poids de la commande et du pays de destination. Ils sont calculés par le simulateur du Site et indiqués avant la validation de la commande. La livraison est offerte en France métropolitaine pour toute commande à partir de 300 €.
5.4. Retrait en boutique (click & collect)
L'Acheteur peut choisir de retirer gratuitement sa commande à la boutique Anthony Garçon Malesherbes, 37 boulevard Malesherbes, 75008 Paris. Cette option n'est pas disponible dans les autres boutiques.
L'Acheteur est informé par courrier électronique dès que sa commande est disponible. Il la retire sur présentation d'une pièce d'identité et de sa confirmation de commande, dans un délai de deux (2) mois. Passé ce délai, la commande pourra être annulée et remboursée.
Le retrait en boutique d'une commande passée sur le Site ne permet pas de bénéficier de la détaxe (article 2.4).
5.5. Absence lors de la livraison
En cas d'absence, le transporteur laisse un avis de passage. L'Acheteur doit alors retirer son colis au bureau de poste indiqué dans un délai de deux (2) semaines, muni d'une pièce d'identité.
Si le colis n'est pas retiré, il est retourné à Anthony Garçon, qui propose à l'Acheteur une réexpédition aux frais d'un nouvel envoi. Si l'Acheteur ne souhaite pas être relivré, il est remboursé du prix des Produits, les frais de livraison initiaux restant à sa charge.
La livraison est réputée effectuée lors de la remise du colis à l'Acheteur, dans sa boîte aux lettres, au bureau de poste ou en boutique, la preuve de livraison du transporteur faisant foi.
5.6. Droits de douane
Toute commande expédiée hors de l'Union européenne peut être soumise à des droits de douane et taxes locales, à la charge de l'Acheteur. Il appartient à l'Acheteur de se renseigner auprès des autorités compétentes du pays de livraison.
5.7. Réception et réserves
L'Acheteur vérifie l'état du colis et la conformité des Produits à la livraison. En cas de colis endommagé ou ouvert, il émet ses réserves auprès du transporteur au moment de la livraison, puis les signale au Service Client (article 9) dans les meilleurs délais.
Anthony Garçon s'engage à rembourser ou à échanger les Produits non conformes à la commande. L'Acheteur les retourne selon la procédure décrite à l'article 6, sans préjudice des garanties légales (article 8).
ARTICLE 6. DROIT DE RÉTRACTATION ET RETOURS
6.1. Délai de rétractation
L'Acheteur dispose d'un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception de sa commande, ou de son retrait en boutique, pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif.
6.2. Exercice du droit de rétractation
Pour se rétracter, l'Acheteur notifie sa décision à Anthony Garçon avant l'expiration de ce délai :
- par une déclaration dénuée d'ambiguïté adressée au Service Client, par courrier ou par courrier électronique ;
- au moyen du formulaire de rétractation figurant en Annexe 1, également téléchargeable sur le Site ;
- en complétant le bon de retour joint à son colis, qui détaille la procédure de renvoi et lui permet de demander le remboursement de sa commande.
6.3. Retour des Produits
L'Acheteur retourne les Produits à l'adresse communiquée par le Service Client, au plus tard quatorze (14) jours après avoir notifié sa rétractation. Les frais et risques du retour sont à sa charge.
Les Produits doivent être retournés neufs, dans leur état d'origine, non portés, non lavés, non repassés, avec leurs étiquettes et accessoires, accompagnés du numéro de retour fourni par Anthony Garçon. Un colis sans élément permettant d'identifier l'Acheteur ne pourra pas être traité.
La responsabilité de l'Acheteur peut être engagée en cas de dépréciation des Produits résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir leur nature, leurs caractéristiques et leur bon fonctionnement.
Les retours, échanges et remboursements des commandes passées sur le Site ne peuvent pas être effectués en boutique.
6.4. Remboursement
Anthony Garçon rembourse l'ensemble des sommes versées, frais de livraison initiaux compris dans la limite du mode de livraison standard, au plus tard quatorze (14) jours après avoir été informé de la rétractation. Le remboursement peut être différé jusqu'à la récupération des Produits ou jusqu'à la preuve de leur expédition par l'Acheteur.
Le remboursement s'effectue avec le moyen de paiement utilisé lors de la commande, sauf accord contraire de l'Acheteur.
6.5. Exceptions
Conformément à l'article L. 221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux Produits confectionnés selon les spécifications de l'Acheteur ou nettement personnalisés.
ARTICLE 7. ÉCHANGES
L'Acheteur peut demander l'échange de tout ou partie des Produits de sa commande dans un délai de quatorze (14) jours à compter de leur réception. L'échange peut porter sur une autre taille, sous réserve de disponibilité, ou sur un autre Produit d'un montant égal ou supérieur.
L'échange suit la même procédure que le retour (article 6). Les frais de réexpédition des nouveaux Produits sont à la charge de l'Acheteur. Le délai de livraison des Produits de remplacement est celui d'une commande classique (article 5).
ARTICLE 8. GARANTIES LÉGALES
Indépendamment de toute garantie commerciale, Anthony Garçon est tenu de la garantie légale de conformité prévue aux articles L. 217-3 et suivants du Code de la consommation et de la garantie des vices cachés prévue aux articles 1641 et suivants du Code civil. Toute demande au titre de ces garanties est adressée au Service Client (article 9).
8.1. Garantie légale de conformité
L'Acheteur dispose d'un délai de deux (2) ans à compter de la délivrance du Produit pour agir. Durant ce délai, il n'est tenu d'établir que l'existence du défaut de conformité, et non sa date d'apparition.
L'Acheteur peut choisir entre la réparation et le remplacement du Produit, sauf si l'option choisie entraîne un coût manifestement disproportionné au regard de l'autre. Si la mise en conformité est impossible ou n'intervient pas dans un délai de trente (30) jours, il peut obtenir une réduction du prix ou la résolution de la vente.
La mise en œuvre de la garantie légale de conformité n'entraîne aucun frais pour l'Acheteur.
8.2. Garantie des vices cachés
L'Acheteur peut mettre en œuvre la garantie des vices cachés dans un délai de deux (2) ans à compter de la découverte du vice. Il peut alors choisir entre la résolution de la vente, avec restitution du prix, ou une réduction du prix, conformément à l'article 1644 du Code civil.
ARTICLE 9. SERVICE CLIENT
Le Service Client Anthony Garçon est joignable du lundi au vendredi, de 10 h à 18 h (heure de Paris) :
- par téléphone : +33 1 46 92 12 00 ;
- par courrier électronique : info@anthonygarcon.com ;
- par courrier : Anthony Garçon, Service Client, 37 boulevard Malesherbes, 75008 Paris, France.
ARTICLE 10. PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES
Les informations collectées lors d'une commande sont nécessaires à son traitement, à sa livraison et à sa facturation. À défaut, la commande ne peut être traitée. Anthony Garçon ne conserve pas les données de carte bancaire, traitées par ses prestataires de paiement sécurisé.
Le responsable de traitement est la société MALESHERBES 26 (Anthony Garçon), dont les coordonnées figurent en préambule. Elle traite les données conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée.
Les données sont destinées à Anthony Garçon et à ses prestataires intervenant dans l'exécution des commandes (hébergement du Site, paiement, livraison). Lorsqu'un transfert hors de l'Union européenne a lieu, il est encadré par les garanties prévues par le RGPD. Anthony Garçon ne transmet pas les données des Utilisateurs à des partenaires à des fins de prospection sans leur consentement préalable.
L'Utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité de ses données. Il peut les exercer par courrier électronique à info@anthonygarcon.com ou par courrier à l'adresse du siège social, en précisant ses nom, prénom et adresse. Il peut à tout moment se désinscrire des communications commerciales via le lien présent dans chaque courrier électronique.
L'Utilisateur peut introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).
Les modalités détaillées de traitement des données et d'utilisation des cookies figurent dans la Politique de confidentialité et de cookies, accessible à l'adresse suivante : https://anthonygarcon.com/pages/politique-de-confidentialite
ARTICLE 11. RESPONSABILITÉ
Anthony Garçon ne saurait être tenu responsable des inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet, notamment une interruption de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.
Pour l'accès au Site, la consultation, la commande et le paiement, Anthony Garçon est tenu d'une obligation de moyens.
ARTICLE 12. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
L'ensemble des éléments du Site (textes, photographies, vidéos, logos, marques, éléments graphiques) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle et appartient à Anthony Garçon ou à ses partenaires.
Toute reproduction, totale ou partielle, de ces éléments sans l'autorisation expresse d'Anthony Garçon est interdite, conformément aux articles L. 335-2 et L. 713-2 du Code de la propriété intellectuelle.
ARTICLE 13. LIENS EXTERNES
Le Site peut contenir des liens vers d'autres sites. Anthony Garçon n'est pas responsable de leur contenu, de leur fonctionnement ni des services qu'ils proposent.
ARTICLE 14. STIPULATIONS DIVERSES
14.1. Nullité partielle
Si une stipulation des présentes est déclarée nulle ou inapplicable, les autres stipulations conservent toute leur force et leur portée.
14.2. Intégralité
Les présentes Conditions Générales de Vente et le récapitulatif de commande forment l'intégralité des relations contractuelles entre les Parties. En cas de contradiction, les Conditions Générales de Vente prévalent.
14.3. Force majeure
Anthony Garçon ne saurait être tenu responsable d'une inexécution due à un cas de force majeure au sens de l'article 1218 du Code civil. Il en informe l'Acheteur dans les cinq (5) jours ouvrés suivant sa survenance.
ARTICLE 15. RÉCLAMATIONS ET MÉDIATION
Pour toute réclamation, l'Acheteur contacte en priorité le Service Client (article 9).
S'il n'est pas satisfait de la réponse apportée, l'Acheteur peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation AME CONSO, afin de rechercher une solution amiable :
- en ligne, via le formulaire du site www.mediationconso-ame.com ;
- par courrier : AME CONSO, 197 boulevard Saint-Germain, 75007 Paris.
ARTICLE 16. LOI APPLICABLE ET JURIDICTIONS COMPÉTENTES
Les présentes Conditions Générales de Vente sont régies par la loi française, à l'exclusion de la Convention de Vienne sur la vente internationale de marchandises.
En cas de litige, l'Acheteur peut saisir, à son choix, la juridiction du lieu où il demeurait au moment de la conclusion du contrat ou de la survenance du fait dommageable, ou toute autre juridiction compétente selon les règles de droit commun.
Dernière mise à jour : 01/10/2026
ANNEXE 1. FORMULAIRE DE RÉTRACTATION
Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter d'une commande passée sur le site https://anthonygarcon.com.
À l'attention d'Anthony Garçon, Service Client, 37 boulevard Malesherbes, 75008 Paris, France, info@anthonygarcon.com
Je/nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur la vente du bien ci-dessous :
- Numéro de commande :
- Commandé le (*) / reçu le (*) :
- Produit(s) concerné(s) :
- Nom du (des) consommateur(s) :
- Adresse du (des) consommateur(s) :
- Signature du (des) consommateur(s) (uniquement en cas d'envoi papier) :
- Date :
(*) Rayez la mention inutile.