Conditions générales de vente
Article 1. Objet
Article 2. Produits - Prix
Article 3. Procédure de commande
Article 4. Paiement
Article 5. Livraison
Article 6. Droit de rétractation et retours
Article 7. Échanges
Article 8. Garanties légales
Article 9. Service Client
Article 10. Protection des données personnelles
Article 11. Responsabilité
Article 12. Propriété intellectuelle
Article 13. Liens externes
Article 14. Stipulations diverses
Article 15. Traitement des réclamations – Médiation
Article 16. Loi applicable – Juridictions compétentes
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**Préambule**
Les présentes conditions générales de vente (les « **Conditions Générales de Vente** ») sont celles de la société **SARL MALESHERBES 26**, SARL au capital de 20.000 euros, exerçant son activité sous l'enseigne « ANTHONY GARÇON », dont le siège social est situé **12 ter rue des Pavillons, 92800 Puteaux – France**, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de **Nanterre** sous le numéro 492 919 741, n° TVA intracommunautaire FR 55492919741, tél. : +33 1 46 92 12 00, courrier électronique : info@anthonygarcon.com (« **Anthony Garçon** »).
Les Conditions Générales de Vente sont applicables à toutes les ventes en ligne par Anthony Garçon des produits (vêtements et accessoires) (les « **Produits** ») proposés à la vente sur le site internet https://anthonygarcon.com (le « **Site** »), à destination de toute personne physique souhaitant effectuer un achat via le Site (« **l'Utilisateur** »). Anthony Garçon vend les produits présents sur son Site uniquement au détail et à des consommateurs finaux, à l'exclusion de toute revente à des fins professionnelles.
Pour l'application des présentes Conditions Générales de Vente, il est convenu que Anthony Garçon et l'Utilisateur seront collectivement dénommés les « **Parties** » et individuellement « **Partie** », et que l'Utilisateur ayant validé une commande sera dénommé « **Acheteur** ». Les droits et obligations de l'Utilisateur s'appliquent automatiquement à l'Acheteur.
L'Utilisateur souhaitant acheter des Produits sur le Site déclare avoir la majorité légale et la pleine capacité juridique, ou bénéficier de l'autorisation d'une personne titulaire de l'autorité parentale, d'un tuteur ou d'un curateur.
Toute commande suppose la consultation et l'acceptation préalable expresse des présentes Conditions Générales de Vente via la case à cocher prévue à cet effet.
Ces Conditions Générales de Vente sont accessibles à tout moment sur le Site et prévalent, le cas échéant, sur tout autre document.
Sauf preuve contraire, les données enregistrées sur le Site par Anthony Garçon constituent la preuve de l'ensemble des transactions entre les Parties.
Anthony Garçon se réserve la faculté de mettre à jour les présentes Conditions Générales de Vente à tout moment. Les conditions applicables à l'Acheteur sont celles en vigueur au jour de la passation de sa commande.
**Article 1. Objet**
Les présentes Conditions Générales de Vente ont pour objet de définir les droits et obligations respectifs des Parties issus de la vente en ligne des Produits de prêt-à-porter proposés sur le Site.
*(La demi-mesure n'est pas commercialisée en ligne : elle est proposée exclusivement en boutique, sur rendez-vous, et relève à ce titre de conditions de vente distinctes propres au point de vente physique.)*
**Article 2. Produits - Prix**
**2.1. Produits**
Les Produits proposés à la vente par Anthony Garçon sont ceux figurant sur le Site au jour de sa consultation par l'Utilisateur, dans la limite des stocks disponibles.
En cas d'indisponibilité d'un Produit après passation de la commande, l'Acheteur en sera immédiatement informé par courrier électronique. L'annulation du Produit indisponible et son remboursement seront alors effectués par Anthony Garçon, le reste de la commande restant ferme et définitif.
**2.2. Informations sur les Produits**
Conformément à l'article L. 111-1 du Code de la consommation, l'Utilisateur a la possibilité, préalablement à sa commande, de prendre connaissance sur le Site des caractéristiques essentielles du ou des Produits qu'il souhaite commander.
Anthony Garçon accorde le plus grand soin à la présentation des Produits sur le Site. Les couleurs affichées peuvent toutefois varier légèrement de la réalité en fonction du navigateur ou de l'écran utilisé.
Pour toute erreur ou omission constatée dans un descriptif, l'Utilisateur peut contacter le Service Client (info@anthonygarcon.com).
**2.3. Prix**
Les Produits sont facturés au prix en vigueur sur le Site au moment de la validation de la commande, hors frais de port qui seront précisés avant validation définitive. Pour les commandes livrées hors Union européenne, le prix est automatiquement affiché et facturé hors taxes (HT) lors du paiement — cf. Article 5.8 « Détaxe ».
**Article 3. Procédure de commande**
*(inchangé sur le fond — navigation, création de compte, sélection des produits, validation de la commande, confirmation de commande. Cf. structure existante.)*
**Article 4. Paiement**
**4.1.** Le montant dû par l'Acheteur est indiqué avant la validation de la commande.
**4.2. Modes de paiement**
Le paiement s'effectue immédiatement en ligne par carte bancaire (Visa, Mastercard, American Express), PayPal, Apple Pay ou Amazon Pay.
**Paiement en plusieurs fois avec Alma**
Le paiement en plusieurs fois est disponible via notre partenaire Alma, qui assure la sécurisation des paiements (3D Secure).
Le paiement en 3x ou 4x sans frais est disponible pour tout achat à partir de 300 €.
Alma délivre un certificat électronique valant preuve du montant et de la date de la transaction.
**4.3. Confirmation de paiement**
La commande est considérée comme valide après confirmation de l'accord de paiement bancaire. Anthony Garçon se réserve le droit de refuser toute commande en cas de litige existant, de non-paiement antérieur, ou de refus d'autorisation bancaire.
**4.4. Commandes d'un montant supérieur à 2 000 €**
Une vérification d'identité (pièce d'identité + justificatif de domicile de moins de 3 mois) pourra être demandée avant expédition, afin de prévenir toute utilisation frauduleuse de moyens de paiement.
**Article 5. Livraison**
**5.1. Zones de livraison**
Les Produits sont livrés en France métropolitaine, dans les DOM-TOM, dans les pays de l'Union européenne suivants : Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre, Croatie, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, Grèce, Hongrie, Irlande, Italie, Lettonie, Lituanie, Luxembourg, Malte, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République Tchèque, Roumanie, Slovaquie, Slovénie, Suède, ainsi qu'au **Canada** et aux **États-Unis**.
**5.2. Retrait en boutique**
L'Acheteur peut choisir de retirer sa commande en boutique, uniquement à la boutique Anthony Garçon **Malesherbes** (37 Boulevard Malesherbes, 75008 Paris). Cette option n'est pas disponible dans les autres boutiques du réseau. L'Acheteur est informé par e-mail dès que sa commande est disponible pour retrait, et devra se présenter muni d'une pièce d'identité et de sa confirmation de commande.
**5.3. Délais de livraison**
- France (y compris DOM-TOM) : 7 jours ouvrés à compter de la validation de la commande.
- Union européenne : 10 jours ouvrés à compter de la validation de la commande.
**5.4. Modalités de livraison**
Livraison par Colissimo contre signature (France et international), avec numéro de suivi. Anthony Garçon ne livre pas dans des boîtes postales. L'Acheteur est responsable de l'exactitude des informations de livraison communiquées.
En l'absence de l'Acheteur, un avis de passage est déposé ; le colis doit être retiré au bureau de poste indiqué sous 2 semaines, muni d'une pièce d'identité. À défaut, le colis est retourné et Anthony Garçon propose une réexpédition payante ou un remboursement (hors frais de livraison initiaux).
**5.5. Droits de douane**
Toute commande expédiée hors de France peut être soumise à des taxes ou droits de douane à la charge de l'Acheteur, qui doit se renseigner auprès des autorités compétentes de son pays.
**5.6. Frais de livraison**
Les tarifs varient selon le poids de la commande et le pays de destination, calculés via le simulateur du Site. La livraison est offerte en France métropolitaine pour toute commande à partir de 300 €.
**5.7. Réception - Réserves**
Il appartient à l'Acheteur de vérifier la conformité et l'état de l'emballage à la livraison, et de signaler toute anomalie apparente au transporteur et/ou au Service Client dans un délai raisonnable. Anthony Garçon procède à l'échange ou au remboursement des Produits non conformes après examen ; les Produits incomplets, endommagés ou salis ne sont pas repris. Aucune restitution, échange ou remboursement ne peut être effectué en magasin pour une commande passée en ligne.
**5.8. Détaxe**
Pour toute commande passée par un Acheteur résidant hors de l'Union européenne et livrée hors de l'Union européenne, la détaxe s'applique automatiquement : le prix des Produits est affiché et facturé hors taxes (HT) dès l'étape de paiement (checkout) sur le Site, sans démarche supplémentaire de la part de l'Acheteur. Les éventuels droits de douane ou taxes locales applicables au pays de destination restent à la charge de l'Acheteur (cf. Article 5.5).
**Article 6. Droit de rétractation et retours**
**6.1. Champ d'application**
Conformément aux articles L. 221-18 et suivants du Code de la consommation, l'Acheteur dispose d'un droit de rétractation applicable à l'ensemble des Produits de prêt-à-porter vendus sur le Site.
**6.2. Délai de rétractation**
L'Acheteur dispose d'un droit de rétractation de quatorze (14) jours à compter de la réception de sa commande de prêt-à-porter.
**6.3. Conditions d'exercice**
Dans ce délai, l'Acheteur notifie son intention de se rétracter au Service Client (courrier, e-mail) ou via le formulaire de rétractation figurant en Annexe 1.
**6.4. Délai et modalités de retour et remboursement**
L'Acheteur dispose de quatorze (14) jours à compter de la notification de sa rétractation pour retourner le Produit, à ses frais, dans un état neuf et propre à la revente (non salis, non lavés, non repassés), avec tous ses accessoires et le numéro de retour fourni par Anthony Garçon.
Tout colis retourné sans élément d'identification (numéro de retour) ne pourra être remboursé.
Anthony Garçon rembourse l'Acheteur dans un délai maximum de quatorze (14) jours à compter de la réception du colis, hors frais de retour qui restent à sa charge.
**Article 7. Échanges**
L'Acheteur peut demander un échange (taille ou produit d'un montant égal ou supérieur) dans un délai de quatorze (14) jours, selon la même procédure que pour un retour (Article 6). Les frais de réexpédition restent à sa charge.
**Article 8. Garanties légales**
Le garant de la conformité des Produits vendus, ainsi que de leurs défauts en cas de vice caché, est la société MALESHERBES 26 « Anthony Garçon », 12 ter rue des Pavillons, 92800 Puteaux, France. Toute demande à ce titre doit être adressée au Service Client (Article 9).
**8.1. Garantie légale de conformité**
Conformément aux articles L. 217-3 et suivants du Code de la consommation, l'Acheteur dispose d'un délai de deux (2) ans à compter de la délivrance du Produit pour agir en garantie légale de conformité. Il est dispensé de prouver l'existence du défaut pour tout défaut apparaissant dans ce délai, sauf preuve contraire d'Anthony Garçon.
L'Acheteur peut choisir entre la réparation et le remplacement du Produit ; la mise en conformité intervient dans un délai maximum de trente (30) jours et sans frais pour l'Acheteur. Si la solution choisie est impossible ou entraîne un coût manifestement disproportionné, Anthony Garçon peut proposer l'autre solution. En cas de résolution du contrat, le remboursement intervient dans un délai maximum de quatorze (14) jours.
**8.2. Garantie des vices cachés**
Conformément à l'article 1641 du Code civil, l'Acheteur peut mettre en œuvre la garantie des vices cachés dans un délai de deux (2) ans à compter de la découverte du vice, et choisir entre la restitution du Produit contre remboursement du prix, ou la conservation du Produit contre une réduction du prix (article 1644 du Code civil).
**Article 9. Service Client**
Le Service Client Anthony Garçon est à votre disposition de 10h à 18h (heure de Paris), du lundi au vendredi :
- Téléphone : **+33 1 46 92 12 00**
- E-mail : info@anthonygarcon.com
- Courrier postal : Anthony Garçon « Service Client », **37 Boulevard Malesherbes, 75008 Paris – France**
**Article 10. Protection des données personnelles**
**10.1. Informations nominatives**
Les informations nominatives collectées dans le cadre de la vente à distance sont nécessaires à l'enregistrement, au traitement et à la livraison des commandes, ainsi qu'à la facturation. Elles sont strictement confidentielles ; aucune donnée bancaire n'est conservée après le paiement.
Le responsable de traitement est la société MALESHERBES 26, exerçant sous l'enseigne « ANTHONY GARÇON », dont le siège social est situé 12 ter rue des Pavillons, 92800 Puteaux – France.
Anthony Garçon s'engage à respecter le Règlement Général sur la Protection des Données (UE) 2016/679 (RGPD) et la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée.
Pour toute question : info@anthonygarcon.com, +33 1 46 92 12 00, ou par courrier à l'adresse ci-dessus.
Les données sont hébergées dans l'Union européenne et ne sont pas transférées hors UE. Elles peuvent être transmises aux sous-traitants d'Anthony Garçon dans le cadre de la fourniture des Produits, mais jamais à des tiers à des fins de prospection sans consentement préalable.
L'Utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification, de suppression, de limitation, d'opposition et de portabilité de ses données, à exercer auprès du Service Client (Article 9), et peut introduire une réclamation auprès de la CNIL (https://www.cnil.fr/fr/plaintes/internet).
**10.2. Cookies**
Les seuls cookies créés par Anthony Garçon sont des cookies de session, effacés à la déconnexion.
**Article 11. Responsabilité**
Anthony Garçon ne peut être tenu responsable des inconvénients ou dommages liés à l'utilisation d'un ordinateur, d'un réseau ou d'Internet (rupture de service, intrusion, virus). Anthony Garçon n'a qu'une obligation de moyens pour l'ensemble des étapes d'accès au Site.
**Article 12. Propriété intellectuelle**
L'ensemble des éléments du Site (visuels, sonores, technologiques) sont la propriété exclusive d'Anthony Garçon et protégés par le droit d'auteur, des marques ou des brevets. Toute reproduction non autorisée est prohibée au sens de l'article L. 713-2 du Code de la propriété intellectuelle.
**Article 13. Liens externes**
Anthony Garçon n'est pas responsable du contenu ou du fonctionnement des sites tiers accessibles via des liens hypertextes présents sur le Site.
**Article 14. Stipulations diverses**
**14.1.** La nullité d'une clause n'affecte pas la validité des autres.
**14.2.** Les présentes Conditions Générales de Vente et le récapitulatif de commande forment l'intégralité de l'accord contractuel.
**14.3.** Anthony Garçon n'est pas responsable d'une inexécution due à un cas de force majeure (article 1218 du Code civil), et en informera l'Acheteur dans les cinq (5) jours ouvrables suivant sa survenance.
**Article 15. Traitement des réclamations – Médiation**
Si l'Acheteur n'est pas satisfait du traitement de sa réclamation par Anthony Garçon, il peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation **AME CONSO**, entité de médiation référencée par la CECMC :
- Formulaire en ligne : www.mediationconso-ame.com
- Courrier : AME CONSO, 197 Boulevard Saint-Germain, 75007 Paris
*(Note : la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges — RLL/ODR — a définitivement fermé le 20 juillet 2025 ; sa mention n'est plus obligatoire et a été retirée des présentes Conditions Générales de Vente.)*
**Article 16. Loi applicable – Juridictions compétentes**
Les présentes Conditions Générales de Vente sont régies par la loi française, à l'exclusion de la Convention de Vienne sur la vente internationale de marchandises. En cas de litige, l'Acheteur peut saisir le tribunal compétent de son lieu de résidence, du lieu de livraison, ou du lieu du fait dommageable.
**Dernière mise à jour : 15 juillet 2026**
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**ANNEXE 1 : Formulaire de rétractation**
À l'attention d'Anthony Garçon « Service Client », 37 Boulevard Malesherbes, 75008 Paris – France, e-mail : info@anthonygarcon.com
Je/nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur la vente du bien ci-dessous :
Commandé le (*) / reçu le (*) :
Nom du (des) consommateur(s) :
Adresse du (des) consommateur(s) :
Signature (uniquement en cas d'envoi papier) :
Date :
(*) Rayez la mention inutile.
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**ANNEXE 2 : Reproduction des articles relatifs aux garanties légales**
**Garantie légale de conformité (Code de la consommation)**
- Article L.217-3 : *« Le vendeur délivre un bien conforme au contrat ainsi qu'aux critères énoncés à l'article L. 217-5. Il répond des défauts de conformité existant au moment de la délivrance du bien, qui apparaissent dans un délai de deux ans à compter de celle-ci. »*
- Article L.217-5 : *(critères de conformité : correspond à la description, propre à l'usage attendu, aux qualités annoncées publiquement, etc.)*
- Article L.217-8 : *« En cas de défaut de conformité, le consommateur a droit à la mise en conformité du bien par réparation ou remplacement ou, à défaut, à la réduction du prix ou à la résolution du contrat. »*
**Garantie des vices cachés (Code civil)**
- Article 1641 : *« Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus. »*
- Article 1648, alinéa 1 : *« L'action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l'acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice. »*